Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) de Produit
(Publications) par notre site Internet 

(Version 06/09/2018)

    

Entre, d’une part, 

la 'Société des Sciences Historiques et Naturelles de Semur-en-Auxois’ - Hôtel de Ville - 21140 Semur-en-Auxois, société fondée en 1842, reconnue d’utilité publique le 10 juillet 1908, SIRET 778 159 541 00029, représentée par son Président en exercice, dûment habilité aux fins des présentes. La Société des Sciences peut être jointe par l'intermédiaire du formulaire de contact accessible par la page 'Contactez-nous' de notre site Internet. Ci-après le «  Vendeur  »

Et, d'autre part,

la personne physique ou morale procédant à l’achat de Produits de la Société des Sciences. Ci-après, « l’Acheteur ».

     

Il a été exposé et convenu ce qui suit.

PRÉAMBULE

Le contrat est simplement conclu entre le Vendeur et l’Acheteur.

Le Vendeur permet des ventes de publications, ci-après « Produit » ou « Produits », exclusivement à destination de consommateurs, commercialisées par l’intermédiaire de son site Internet :www.socscisem.org/librairie/ . La liste et le descriptif des Produits proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site Internet susmentionné.

     

Article 1 : Objet

Les présentes ‘Conditions Générales de Vente (CGV)’ déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

   

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes ‘Conditions Générales de Vente (CGV)’ s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet du Vendeur qui est partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet (se référer à la date de la version reprise au début de ce document). Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur.

Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher suivi d'un clic de validation. L'Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes ‘Conditions Générales de Vente (CGV)’, et les accepter sans restriction ni réserve. L'Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

  

Article 3 : Prix

Les prix des Produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptif des Produits, sur la page de commande des Produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

Aucune commande sera acceptée pour des expéditions hors Union européenne et/ou DOM-TOM, du fait des problématiques de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunications nécessaires à l’accès au site Internet du Vendeur sont à la charge de l'Acheteur, également, les frais de livraison.

  

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

L'Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit mis en vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.

- Choix du Produit, le cas échéant de ses options.

- Création d'un espace personnel (Compte) de l'Acheteur, si inexistant, avec indication des données essentielles de l'Acheteur (identification, adresse…). Ces données seront utilisées uniquement dans le cadre des commandes réalisées par l'Acheteur (Voir, si nécessaire, le paragraphe traitant de la gestion des ‘Données personnelles’ dans les ‘Informations légales’, accessibles depuis un lien dans le bandeau inférieur du site Internet du Vendeur).

- Acceptation des présentes ‘Conditions Générales de Vente (CGV)’.

- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

- À ce moment là, la commande est enregistrée.

- Possibilité d'imprimer le bon de commande.

- L'Acheteur adresse par voie postale le bon de commande accompagné de son règlement par ‘chèque bancaire’ ou effectue son ‘virement bancaire’ selon le mode de règlement retenu. Dans le cas du ‘virement bancaire’, notre RIB vous sera communiqué sous quelques jours suite à votre commande, ceci afin de permettre la réalisation de la transaction bancaire.

- Suite à la réception de la commande par voie postale accompagnée du règlement par ‘chèque bancaire’ ou le ‘virement bancaire’ encaissé sur notre compte bancaire, l'expédition des Produits sera alors réalisée. Aucune expédition par anticipation sera possible.

- Livraison par voie postale

  

Nota : Le ou les Produit(s) commandés seront réservés durant une période d'un mois calendaire en attente de la réception du règlement par ‘chèque bancaire’ ou par ‘virement bancaire’, au-delà, la commande sera considérée comme annulée et effacée par le Vendeur. Le ou les Produit(s) seront remis à la vente.

  

Cette livraison se fera à l’adresse indiquée par l'Acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l'Acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

  

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

  

L'Acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique de l'accusé de réception de sa commande.

  

Il est à noter que l'Acheteur peut consulter dans son espace personnel (compte), la liste de ses commandes avec leur statut, il peut également accéder à ses bons de commande.

  

Article 5 : Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet du Vendeur.

  

L'Acheteur atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

  

Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l'Acheteur dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe l'Acheteur.

  

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Produits mis à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

  

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse mail communiquée).

  

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

  

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

   

Article 7 : Modalités de livraison

Le ou les Produit(s) commandés seront réservés durant une période d'un mois calendaire en attente de la réception du règlement par 'chèque bancaire' ou 'virement bancaire', au-delà, la commande sera considérée comme annulée et effacée par le Vendeur. Le ou les Produit(s) seront remis à la vente.

   

Les Produits sont livrés uniquement par voie postale à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai ne prend pas en compte la préparation de la commande.

   

En cas de non distribution, les Produits seront retournés automatiquement au Vendeur. Si le Vendeur ne reçoit pas les Produits non distribués (environ 15 jours après l’expédition), ils seront considérés livrés au destinataire, sans aucun recours possible.

   

Le Vendeur rappelle qu’au moment où l'Acheteur prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui est transféré. Il appartient à l'Acheteur de notifier au transporteur toute réserves sur le Produit livré.

  

Frais de port : 

- Pour les expéditions en France (Hors DOM-TOM), les frais de port s'élèvent à 5 euros par bulletin commandé.

- Pour les expéditions en Union européenne et/ou DOM-TOM, une demande de devis est à réaliser par l'intermédiaire de notre formulaire de contact (Menu 'Contactez-nous'), afin de connaître le coût des frais de transport.

   

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de ce Produit pourra être annulée sur simple demande.

   

Article 9 : Paiement

Le paiement, par ‘chèque bancaire’, doit être impérativement joint à la commande adressée par voie postale à la Société des Sciences - Hôtel de Ville - 21140 Semur-en-Auxois.

   

Pour le règlement par ‘virement bancaire’, une fois la commande validée par l’Acheteur sur le site Internet du Vendeur, notre RIB vous sera communiqué sous quelques jours, ceci afin de permettre la réalisation de la transaction bancaire.

    

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des Produits. Le Vendeur rembourse l’Acheteur ou échange les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

   

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société des Sciences au moyen des coordonnées suivantes : Société des Sciences - Hôtel de Ville - 21140 Semur-en-Auxois.

    

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

   

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera l'Acheteur de la survenance d’un tel événement dès que possible.

     

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

   

Article 15 : Protection des données personnelles

Se référer au paragraphe traitant de la gestion des ‘Données personnelles’ dans les ‘Informations légales’, accessibles depuis un lien dans le bandeau inférieur du site Internet du Vendeur.

   

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes ‘Conditions Générales de Vente (CGV)’, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.